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Art. 20c Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) - Base de calcul applicable aux cantons

OPFCC; Titre 1 Péréquation des ressources financée par la Confédération et les cantons; Chapitre 1 Potentiel de ressources
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Art. 20c OPFCC · Base de calcul applicable aux cantons

Les bénéfices déterminants des personnes morales d’un canton figurent à l’annexe 6 a. Ils correspondent à la somme des bénéfices déterminants des personnes morales assujetties dans le canton.

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