Art. 97 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Information préalable et séance d’information

Les cantons sont compétents pour l’information préalable et la séance d’information sur le plan de l’organisation, des finances et du personnel.

Les commandants d’arrondissement envoient la convocation aux conscrits et une invitation pour la séance d’information aux volontaires. La convocation et l’invitation comprennent: a. des informations sur le but, l’obligation ou l’invitation à participer ainsi que sur le déroulement; b. l’ordre du jour; c. un questionnaire médical pour le recrutement.

Le cdmt Instr détermine, en collaboration avec les cantons et les unités administratives compétentes de la Confédération: a. le contenu détaillé des renseignements qui sont donnés lors de l’information préalable et les moyens de communication adaptés; b. la forme et le contenu détaillé des renseignements qui sont donnés lors de la séance d’information, dont le temps nécessaire, et les données à recueillir.

Dans les limites imposées par ces dispositions, les cantons sont libres d’organiser la séance d’information à leur convenance.

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