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Art. 89 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Déplacements pour des raisons militaires

OMi; Chapitre 5 Convocations et déplacements de service
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Art. 89 OMi · Déplacements pour des raisons militaires

Le service en charge de la tenue du contrôle peut ordonner le déplacement d’un service d’instruction: a. pour répondre au besoin en spécialistes conformément à l’art. 50 LAAM et en cadres dans les services d’instruction des formations; b. en cas d’infraction à l’art. 62, al. 1; c. lorsque plusieurs services se chevauchent entièrement ou en partie et qu’ils ne peuvent être accomplis dans leur intégralité.

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