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Art. 87 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordre de marche personnel

OMi; Chapitre 5 Convocations et déplacements de service
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Art. 87 OMi · Ordre de marche personnel

L’ordre de marche personnel comprend les détails relatifs à l’entrée au service pour accomplir un service d’instruction.

Il est envoyé par voie postale ou électronique au plus tard six semaines avant le début du service.

Les personnes convoquées qui n’ont pas encore reçu l’ordre de marche personnel deux semaines avant le début du service en informent immédiatement le commandant de leur formation d’incorporation ou l’organe qui leur a annoncé le service.

Sont compétents pour l’établissement d’ordres de marche personnels concernant: a. le recrutement: les cantons; b. le recrutement des Suissesses et des Suisses de l’étranger: le cdmt Instr; c. les services d’instruction: le Groupement Défense; d. les cours de répétition en cas de déplacement de service pendant l’année en cours: le Groupement Défense ou l’autorité militaire cantonale compétente.

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