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Art. 85 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Convocation personnelle

OMi; Chapitre 5 Convocations et déplacements de service
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Art. 85 OMi · Convocation personnelle

Les militaires dont le service d’instruction ne figure pas sur la mise sur pied publique militaire ou dont la date n’est pas précisée reçoivent, au plus vite une fois que la date est fixée, une convocation personnelle par la poste ou par voie électronique de la part du service compétent.

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