512.21
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CH
Art. 76 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Parallélisme entre grade et fonction
OMi; Chapitre 4 Grades et fonctions
Art. 76 OMi · Parallélisme entre grade et fonction
En cas d’effectifs insuffisants, les militaires peuvent exceptionnellement être incorporés dans une fonction qui correspond à un grade inférieur ou supérieur dans les tableaux d’effectif réglementaire.
Les militaires ne peuvent être incorporés dans une fonction d’un grade supérieur qu’en remplacement ou par intérim.
L’annexe 4 s’applique aux sous-officiers de carrière.