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Art. 76 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Parallélisme entre grade et fonction

OMi; Chapitre 4 Grades et fonctions
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Art. 76 OMi · Parallélisme entre grade et fonction

En cas d’effectifs insuffisants, les militaires peuvent exceptionnellement être incorporés dans une fonction qui correspond à un grade inférieur ou supérieur dans les tableaux d’effectif réglementaire.

Les militaires ne peuvent être incorporés dans une fonction d’un grade supérieur qu’en remplacement ou par intérim.

L’annexe 4 s’applique aux sous-officiers de carrière.

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