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Art. 73 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Qualification

OMi; Chapitre 4 Grades et fonctions
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Art. 73 OMi · Qualification

La qualification permet d’évaluer les compétences individuelles, sociales, techniques et d’action des militaires au regard de la fonction exercée et éventuellement le potentiel à assumer une autre fonction ou à revêtir un grade supérieur.

Reçoivent une qualification: a. les participants aux services d’instruction de base et des cadres; b. les cadres dans les services d’instruction des formations; c. les militaires qui suivent une instruction pour revêtir un grade supérieur ou exercer une nouvelle fonction; d. les militaires dont les prestations ne semblent pas suffisantes.

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