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Art. 69 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)

OMi; Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée
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Art. 69 OMi

Sur demande des organes civils de conduite du Réseau national de sécurité, de la protection civile ou des centres de renfort d’incendie et de secours, des militaires âgés d’au moins 30 ans et exerçant une fonction de conduite ou de spécialiste conformément à la législation applicable à ces domaines peuvent être mis à disposition.

Le cdmt Instr statue sur les demandes.

Pour la tâche visée à l’art. 61, al. 3, LAAM, peuvent être mis à disposition: a. des militaires en service long accomplissant leur service d’instruction des formations; b. du personnel militaire.

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