512.21
VMDPOMIOOPSM
CH
Art. 46 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Services d’instruction
OMi; Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée
Art. 46 OMi · Services d’instruction
Les services d’instruction sont réglés à l’annexe 1.