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Art. 41 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Obligation de s’annoncer

OMi; Chapitre 2 Obligations militaires
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Art. 41 OMi · Obligation de s’annoncer

L’obligation de s’annoncer prévue par l’art. 27, al. 1 et 1 bis, LAAM est satisfaite dans un délai de quatorze jours après la survenance du fait en question.

Les militaires incorporés dans les formations soumises à des obligations de disponibilité permanente communiquent spontanément leurs numéros de téléphone et leur adresse électronique dans un délai de quatorze jours au commandant responsable.

Les personnes astreintes au service militaire qui n’accomplissent pas de service dans l’armée restent soumises à l’obligation de s’annoncer.

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