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Art. 40 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Conservation en lieu sûr et maintien en bon état de l’équipement personnel

OMi; Chapitre 2 Obligations militaires
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Art. 40 OMi · Conservation en lieu sûr et maintien en bon état de l’équipement personnel

L’obligation de conserver l’équipement personnel en lieu sûr et de le maintenir en bon état est régie par le règlement de service de l’armée suisse du 22 juin 1994 et par l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur l’équipement personnel des militaires .

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