Legislator Jurisprudence & Législation
416.21 CH

Art. 3 Ordonnance du 30 janvier 2013 concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Suisse) - Types de bourses

Suisse
Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Suisse · Types de bourses

Les bourses octroyées sont des bourses de recherche universitaire et des bourses artistiques.

Les bourses de recherche universitaire sont allouées: a. pour la préparation d’un doctorat: 1. aux candidats à un doctorat en Suisse, 2. aux candidats à un doctorat à l’étranger qui effectuent un stage de recherche en Suisse, ou b. pour des recherches postdoctorales.

Les bourses artistiques sont allouées pour la poursuite d’études artistiques dans une haute école spécialisée.

← Art. 2 Suisse Ordonnance du 30 janvier 2013 concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Suisse) - Nombre maximum de bourses Art. 4 Suisse →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →