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Art. 8 Ordonnance du 7 novembre 2012 sur la protection extraprocédurale des témoins (OTém) - Droits d’accès

OTém
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Art. 8 OTém · Droits d’accès

Ont exclusivement accès aux données de ZEUSS: a. les collaborateurs du Service de protection des témoins; b. le chef de la division de l’Office fédéral de la police responsable du Service de protection des témoins.

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