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312.21 ZEUGSVOTÉMOPTES CH

Art. 6 Ordonnance du 7 novembre 2012 sur la protection extraprocédurale des témoins (OTém)

OTém
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Art. 6 OTém

L’Office fédéral de la police règle la formation des personnes chargées d’assurer la protection des témoins.

Lors de l’élaboration des programmes de formation, il tient compte des règlements approuvés par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche dans le domaine des professions policières, du programme de l’Institut suisse de police (ISP) et des recommandations des commissions de coordination cantonales spécialisées.

L’Office fédéral de la police peut collaborer avec des services suisses ou étrangers pour mettre en œuvre la formation.

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