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Art. 6 Ordonnance du 22 mars 2019 sur le système d'information Ordipro (Ordipro) - Accès à d’autres systèmes d’information

Ordipro
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Art. 6 Ordipro · Accès à d’autres systèmes d’information

Ordipro consulte en ligne les systèmes suivants aux fins précisées ci-après: a. le système de recherches informatisées de police (RIPOL): pour vérifier si les personnes saisies dans Ordipro y sont inscrites en raison d’un crime ou d’un délit; b. le système d’information central sur la migration (SYMIC): pour procéder à l’examen des demandes de visa, y compris de la décision relevant de la compétence du DFAE; c. le système national d’information sur les visas (ORBIS): pour procéder à l’examen des demandes de visa, y compris des recours relevant de la compétence du DFAE.

Les résultats des consultations en ligne ne sont pas enregistrés dans Ordipro.

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