Art. 5 Ordonnance du 22 mars 2019 sur le système d'information Ordipro (Ordipro) - Saisie des données

Les données sont saisies dans Ordipro par le Protocole du DFAE et par la Mission de Genève.

Si des données relatives à une organisation internationale ou à une représentation sont saisies à titre provisoire, la Mission de Genève ou le Protocole du DFAE les vérifie avant de les intégrer définitivement dans le système.

Ordipro attribue automatiquement un numéro à toute personne nouvellement saisie.

Les numéros AVS qui ont été saisis dans Ordipro sont vérifiés conformément aux art. 133 bis et 134 quater du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants et, le cas échéant, corrigés. La Centrale de compensation (CdC) attribue un numéro AVS aux personnes qui n’en ont pas.

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