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Art. 11 Loi du 21 juin 2013 sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics (LPAP) - Signes nationaux figuratifs ou verbaux

LPAP; Chapitre 1 Signes publics suisses
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Art. 11 LPAP · Signes nationaux figuratifs ou verbaux

Les signes nationaux figuratifs ou verbaux peuvent être utilisés pour autant qu’un tel emploi ne soit ni trompeur, ni contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au droit.

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