Art. 5 Ordonnance du 26 avril 1993 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (OTo) - Pièces d’identification

Les pièces nécessaires à l’identification et à la représentation concrète de la topographie sont les suivantes: a. dessins ou photographies de représentations (layouts) servant à fabriquer le produit semi-conducteur; b. dessins ou photographies de masques ou de parties de masques servant à fabriquer le produit semi-conducteur; c. dessins ou photographies de différentes couches du produit semi-conducteur.

En outre, des supports de données sur lesquels sont enregistrés des couches de la topographie sous une forme digitale ou leur tirage sur papier ainsi que le produit semi-conducteur lui-même peuvent également être déposés.

Les pièces doivent être produites en format A4 (21 × 29,7 cm) ou pliées à ce format. Les dessins, les plans ou les photographies de grande surface qui ne peuvent pas être pliées, doivent être déposés sous forme de rouleaux dont la longueur et le diamètre n’excèdent pas 1,5 m et 15 cm respectivement.

Dans la mesure où l’IPI accepte que les pièces d’identification lui soient remises par voie électronique (art. 2 b), il peut définir des exigences qui s’écartent de celles énoncées dans le présent article; il publie celles-ci de façon appropriée.

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