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Art. 11 Ordonnance du 26 avril 1993 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (OTo) - Publication

OTo
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Art. 11 OTo · Publication

L’IPI publie les indications inscrites au registre.

Il détermine l’organe de publication.

Sur demande et contre indemnisation des frais, il établit des copies sur papier de données publiées exclusivement sous forme électronique.

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