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Art. 656d Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (CO)

CO; Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative ; Titre vingt-sixième: De la société anonyme ; Chapitre I: Dispositions générales; J. Bons de participation; III. Statut juridique du participant; 2. Communication de la convocation et informations sur les décisions de l’assemblée générale
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Art. 656d CO

Sont communiqués aux participants la convocation à l’assemblée générale ainsi que les objets portés à l’ordre du jour et les propositions.

Chaque participant peut exiger que le procès-verbal soit mis à sa disposition dans les 30 jours qui suivent l’assemblée générale.

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