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Art. 2 Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (LMAP) - Indemnité annuelle versée au titre de la préparation des travaux parlementaires

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Art. 2 LMAP · Indemnité annuelle versée au titre de la préparation des travaux parlementaires

Les députés perçoivent une indemnité annuelle de 26 000 francs au titre de la préparation des travaux parlementaires.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

FI.1997.0066 · vd (article 43, alinéa 2, lettre c, de la nouvelle loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI))
Single Parent Childcare Expense Deduction Refusal Appeal
Cited in relation to the criteria for single parents under the new law regarding child care deductions.