Art. 5 Ordonnance du Tribunal fédéral du 27 septembre 1999 portant application de la loi fédérale sur l'archivage (l'archivage) - Archives du Tribunal fédéral

L’archiviste veille à ce que les archives soient conservées et mises en valeur de manière sûre et appropriée. Il peut aider à l’exploitation d’actes déterminés.

Le Secrétariat général assure les mêmes tâches s’agissant des documents conservés dans ses archives.