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Art. 2 Ordonnance du Tribunal fédéral du 27 septembre 1999 portant application de la loi fédérale sur l'archivage (l'archivage) - Principes

l'archivage; Chapitre 2 Archivage et conservation des documents
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Art. 2 l'archivage · Principes

Les documents qui présentent une valeur archivistique sont archivés et conservés durablement.

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