Art. 5 Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme (racisme) - Allocation des subsides

Un projet ne peut bénéficier que d’un seul subside.

Dans des cas dûment motivés, d’autres subsides peuvent être accordés pour des projets analogues.

Si des subsides sont alloués à des projets dont la durée s’étend au-delà de l’année budgétaire, l’approbation par les Chambres fédérales des crédits suivants est réservée.

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