Art. 2 Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme (racisme) - Exigences applicables aux projets

Les projets doivent servir à la prévention de l’antisémitisme, du racisme ou de la xénophobie, à la sensibilisation aux droits de l’homme ainsi qu’à l’intervention et au conseil en cas de conflit. Ils doivent notamment prendre en compte l’école et la formation.

A cet effet, les projets doivent: a. être susceptibles d’avoir l’impact et l’effet multiplicateur les plus grands possibles; b. impliquer dans la mesure du possible les personnes directement concernées; c. viser le long terme et répondre aux exigences du développement durable; d. pouvoir être évalués quant à leur réalisation et leur impact.

Les subsides peuvent également être affectés à la mise en place ou au renforcement des structures nécessaires. Mais ils ne doivent pas servir à l’entretien des structures existantes.

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