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Art. 10 Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme (racisme) - Décision

racisme
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Art. 10 racisme · Décision

Le DFI se prononce sur l’octroi des subsides qu’il est proposé d’affecter aux projets de tiers.

Il peut déléguer cette compétence au service.

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