Art. 1 Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme (racisme) - Objet

La présente ordonnance régit: a. la réalisation par la Confédération de projets visant la sensibilisation de l’opinion publique aux droits de l’homme ou à la prévention de l’antisémitisme, du racisme et de la xénophobie; b. le versement par la Confédération de subsides à des projets au sens de la let. a qui sont réalisés par des tiers.