Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
421 STGB CH-BL

§ 1 Loi sur les ports du Rhin - But

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (49 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

§ 1 Loi sur le port du Rhin - But · But

1. Cette loi a pour objectif d'optimiser l'utilisation des ports rhénans du canton de Bâle-Campagne, situés à Birsfelden et à Muttenz, dans le cadre du développement des ports rhénans des deux Bâles.

Loi sur les ports du Rhin - But § 2 Loi sur le port du Rhin →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →