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Art. 6 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)

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Art. 6 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)

Le présent arrêté est soumis à la votation facultative.

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