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945.3 IKV CH-BE

Art. 6 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent (IKV 2020)

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Art. 6 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent (IKV 2020)

Le présent arrêté est soumis à la votation facultative.

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