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Art. 5 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent (IKV 2020)

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Art. 5 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent (IKV 2020)

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

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