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Art. 4 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent (IKV 2020)

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Art. 4 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent (IKV 2020)

1. L'arrêté du Grand Conseil du 4 septembre 2002 concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des loteries (RSB 945.3) est abrogé.

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