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Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent (IKV 2020)

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Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur l'organisation commune des jeux d'argent (IKV 2020)

Le Conseil-exécutif est habilité à résilier la convention conformément à l'article 7, alinéa 1.

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