Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
943.521 OCEXPLRCSEKSprstV CH-BE

Art. 10 Ordonnance relative à la loi fédérale sur les substances explosibles (Ordonnance cantonale sur les explosifs, OCExpl) - Abrogation d'un acte législatif

Dispositions transitoires et dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Ordonnance relative à la loi fédérale sur les substances explosibles (Ordonnance cantonale sur les explosifs, OCExpl) · Abrogation d'un acte législatif

L’ordonnance du 2 septembre 1980 relative à la loi fédérale sur les substances explosibles (RSB 943.521) est abrogée.

← Art. 9 Ordonnance relative à la loi fédérale sur les substances explosibles (Ordonnance cantonale sur les explosifs, OCExpl) Police cantonale Art. 11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur les substances explosibles (Ordonnance cantonale sur les explosifs, OCExpl) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →