Surveillance des poids et mesures du canton (MGV)

1. Les poids et mesures du canton sont placés sous la surveillance de l'Office de l’économie (OEC).

Allmendingen, Arni (BE), Belp, Biglen, Bowil, Brenzikofen, Eggiwil, Freimettigen, Gerzensee, Grosshöchstetten, Guggisberg, Häutligen, Herbligen, Jaberg, Kaufdorf, Kehrsatz, Kiesen, Kirchdorf (BE), Konolfingen, Landiswil, Langnau im Emmental, Lauperswil, Linden, Mirchel, Münsingen, Niederhünigen, Niedermuhlern, Oberdiessbach, Oberhünigen, Oberthal, Oppligen, Riggisberg, Röthenbach im Emmental, Rubigen, Rüderswil, Rüeggisberg, Rüschegg, Schangnau, Schwarzenburg, Signau, Thurnen, Toffen, Trub, Trubschachen, Wald (BE), Walkringen, Wichtrach, Worb, Zäziwil.

1. La responsabilité de l’exécution incombe à l'OEC, aux vérificateurs et vérificatrices ainsi qu’à leur personnel assistant.

2. L'OEC conclut un contrat de prestations avec les vérificateurs et les vérificatrices et règle l’indemnisation de leurs travaux, pour autant que ceux-ci ne soient pas couverts par les émoluments et prévus dans la législation fédérale sur la métrologie.

Affoltern i. E., Bern, Bolligen, Bremgarten b. Bern, Dürrenroth, Ferenbalm, Frauenkappelen, Gurbrü, Hasle b. Burgdorf, Ittigen, Kirchlindach, Köniz, Krauchthal, Kriechenwil, Laupen, Lützelflüh, Meikirch, Mühleberg, Münchenwiler, Muri b. Bern, Neuenegg, Oberbalm, Oberburg, Ostermundigen, Rüegsau, Stettlen, Sumiswald, Trachselwald, Vechigen, Wileroltigen, Wohlen b. Bern, Zollikofen.

1. Il existe cinq offices de vérification dans le canton de Berne, auxquels sont rattachés les arrondissements de vérification suivants

a Office de vérification BE+1: arrondissements administratifs du Haut-Simmental et de Gessenay, de Frutigen et du Bas-Simmental, et d’Interlaken-Oberhasli,

b Office de vérification BE+2: arrondissement administratif de Thoune et communes selon l’annexe 1,

c Office de vérification BE+3: communes selon l’annexe 2,

d Office de vérification BE+4: arrondissement administratif de la Haute-Argovie et communes selon l’annexe 3,

e Office de vérification BE+5: arrondissements administratifs du Jura bernois, de Biel-Bienne et du Seeland.

1. Aefligen, Alchenstorf, Bäriswil, Bätterkinden, Burgdorf, Deisswil b. Münchenbuchsee, Ersigen, Fraubrunnen, Heimiswil, Hellsau, Hindelbank, Höchstetten, Iffwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg (BE), Koppigen, Lyssach, Mattstetten, Moosseedorf, Münchenbuchsee, Rüdtligen-Alchenflüh, Rumendingen, Rüti b. Lyssach, Urtenen-Schönbühl, Utzenstorf, Wiggiswil, Wiler b. Utzenstorf, Willadingen, Wynigen, Zielebach, Zuzwil (BE).

1. Le vérificateur ou la vérificatrice dirige l'office de vérification.

2. Il ou elle peut engager du personnel assistant par un contrat de droit privé. Celui-ci détermine en particulier la rémunération du personnel assistant, versée par le vérificateur ou la vérificatrice, ainsi que les obligations professionnelles spéciales lui incombant. L'engagement doit être approuvé par l'OEC.

1. L'OEC règle la suppléance des vérificateurs et des vérificatrices.

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1. Les vérificateurs et les vérificatrices procèdent à un contrôle a posteriori, conformément à la loi fédérale sur la métrologie, à intervalles réguliers, mais au moins tous les quatre ans.

1. La poursuite pénale pour infraction aux dispositions des règles cantonales et fédérales sur les poids et mesures incombe aux autorités de poursuite pénale ordinaires.

2. Les vérificateurs et vérificatrices ainsi que leur personnel assistant sont tenus de signaler toute infraction à l'OEC. Ce dernier dépose une plainte pénale contre les personnes fautives auprès du ministère public compétent.

1. Les décisions prononcées par les vérificateurs et les vérificatrices ainsi que par l'OEC peuvent faire l'objet, dans les 30 jours à compter de leur notification, d'un recours adressé à la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement.

2. La procédure de recours est régie par la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

1. L'ordonnance du 23 décembre 1981 sur les poids et mesures (RSB 941.11) est abrogée.

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2001.