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Art. 39 Loi cantonale sur les jeux d'argent (LCJAr)

Affectation des bénéfices nets des jeux de grande envergure - Principes régissant l'affectation des bénéfices nets - Compétence et responsabilité
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Art. 39 Loi cantonale sur les jeux d'argent (LCJAr)

1. Le service compétent de la Direction de la sécurité

a) traite les demandes de subvention à charge du Fonds de loterie et du Fonds du sport;

b) s'assure que les moyens prélevés sur le Fonds de loterie et le Fonds du sport sont utilisés conformément au droit.

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