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Art. 3 Ordonnance exploratoire sur les heures d'ouverture des magasins (OE heures d'ouverture des magasins) - Dispositions dont l'application est suspendue

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Art. 3 Ordonnance exploratoire sur les heures d'ouverture des magasins (OE heures d'ouverture des magasins) · Dispositions dont l'application est suspendue

1. Pendant la durée de l'essai, il est renoncé à l'application de l'article 10, alinéas 1 et 2 LCI pour la zone définie à l'article 2, alinéa 1.

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