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Art. 2 Ordonnance exploratoire sur les heures d'ouverture des magasins (OE heures d'ouverture des magasins) - Champ d'application

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Art. 2 Ordonnance exploratoire sur les heures d'ouverture des magasins (OE heures d'ouverture des magasins) · Champ d'application

1. La présente ordonnance exploratoire s'applique au quartier I (centre-ville) de la commune municipale de Berne.

2. Elle régit les heures d'ouverture des magasins de détail et des stands de vente selon l'article 9 de la loi du 4 novembre 1992 sur le commerce et l'industrie (LCI).

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