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Art. 8 Ordonnance sur le commerce et l'industrie (OCI) - Etalages

Restrictions au commerce des produits du tabac, des produits à fumer à base de plantes, des cigarettes électroniques et des boissons alcoolisées
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Art. 8 Ordonnance sur le commerce et l'industrie (OCI) · Etalages

1. Les affiches collées sur les vitrines ne sont pas considérées comme des étalages au sens de l’article 15, alinéa 3, lettre b LCI.

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