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Art. 7 Ordonnance sur le commerce et l'industrie (OCI) - Cinéma

Restrictions au commerce des produits du tabac, des produits à fumer à base de plantes, des cigarettes électroniques et des boissons alcoolisées
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Art. 7 Ordonnance sur le commerce et l'industrie (OCI) · Cinéma

1. Les séances de cinéma ne sont pas considérées comme des manifestations publiques au sens de l’article 15, alinéa 2 LCI.

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