Art. 3 Ordonnance sur le commerce et l'industrie (OCI) - Expositions et manifestations

1. Sont réputés expositions au sens de l’article 9, alinéa 2 LCI des événements d’une durée déterminée où plusieurs exposants présentent des marchandises qu’il est possible de commander sur place.

2. Sont réputés manifestations au sens de l’article 9, alinéa 2 LCI des événements d’une durée déterminée tels que séances de lecture ou lancements de livres ou de disques, qui se tiennent généralement hors d’un espace de vente et où la vente même de marchandises n’est pas la priorité.

3. Des événements organisés dans les grands magasins et les centres d’achat dans le but de rendre ceux-ci plus attrayants pour le public ne sont pas considérés comme des manifestations.

4. Pour autant que l’article 9, alinéa 2 LCI ne s’applique pas, des autorisations exceptionnelles sont possibles selon l’article 14, alinéa 2 LCI.