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Art. 6 Loi sur le commerce et l'industrie (LCI) - Retrait

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Art. 6 Loi sur le commerce et l'industrie (LCI) · Retrait

1. L'autorité qui a délivré l'autorisation la retire

a) lorsque le ou la titulaire a contrevenu gravement, ou en dépit d'un avertissement, aux prescriptions de la législation sur l'industrie ou

b) lorsque les conditions d'octroi de l'autorisation ne sont plus remplies.

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