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Art. 5 Loi sur le commerce et l'industrie (LCI) - Révocation

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Art. 5 Loi sur le commerce et l'industrie (LCI) · Révocation

L'autorité qui a délivré l'autorisation la révoque lorsqu'il s'avère a posteriori que les conditions d'octroi n'étaient pas remplies.

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