Art. 2 Ordonnance sur la protection de la faune sauvage (OPFS) - Notion et instauration

1. Les zones de protection de la faune sauvage sont des biotopes d'importance particulière sur le plan de l'écologie de la faune sauvage et suffisamment grands pour protéger cette dernière contre les dérangements.

2. Entrent dans la notion des zones de protection de la faune sauvage d'importance correspondante, sous réserve de prescriptions particulières

a-b) ...

c) les réserves ornithologiques cantonales,

d) les zones cantonales de protection de la faune sauvage,

e) les zones de protection de la faune sauvage contre les dérangements instaurées par les communes dans les régions touristiques.

3. Les zones cantonales de protection de la faune sauvage sont instaurées par la présente ordonnance et sont énumérées à l'annexe 1.

4. Les milieux concernés et intéressés doivent au préalable être consultés.

5. La délimitation de zones de protection de la faune sauvage ne porte pas atteinte aux droits découlant de la propriété foncière.

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