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Art. 2 Loi sur la procédure des améliorations foncières et forestières (LPAF) - Organisme responsable

Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur la procédure des améliorations foncières et forestières (LPAF) · Organisme responsable

1. L'organisme responsable de l'amélioration foncière ou forestière peut être

a le syndicat d'améliorations foncières ou forestières,

b une commune,

c une association agricole,

d une autre collectivité déjà constituée ou

e un ou plusieurs particuliers.

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