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Art. 40 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Modification d'un acte législatif

Dispositions transitoires et finales
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Art. 40 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Modification d'un acte législatif

1. L'ordonnance du 4 juillet 1990 sur la protection du sol est modifiée comme suit

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