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Art. 32 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Contrôle de l’exploitation

Subventions à l'exploitation
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Art. 32 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Contrôle de l’exploitation

1. L’OAN intègre le contrôle de l’exploitation aux contrôles de droit public selon la législation fédérale sur l’agriculture.

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