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Art. 31 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Versement des subventions

Subventions à l'exploitation
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Art. 31 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Versement des subventions

1. L’OAN verse les subventions dans le cadre du crédit approuvé.

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