910.112
ELKVOPBNP
CH-BE
Art. 31 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Versement des subventions
Subventions à l'exploitation
Art. 31 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Versement des subventions
1. L’OAN verse les subventions dans le cadre du crédit approuvé.