Art. 2c Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Tâches découlant de la protection des sols dans la construction

1. L'exécution de la protection des sols dans la construction a en particulier pour objectif

a) d'éviter le compactage du sol;

b) de garantir des apports de terre non polluée sur les couches supérieure et sous-jacente du sol ou le décapage de celles-ci dans les régles de l'art (remodelage de terrain);

c) de garantir des remises en culture respectueuses du sol.

2. Le Service des sols doit être entendu dans toute procédure administrative portant sur les sols. Il établit des rapports spécialisés sur les projets en question.

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