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Art. 28 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) - Personnes ayant droit aux subventions

Subventions à l'exploitation
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Art. 28 Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP) · Personnes ayant droit aux subventions

1. Ont droit aux subventions les exploitants et exploitantes domiciliés dans le canton de Berne, qui ont droit à des paiements directs selon l’OPD.

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